Conditions générales de vente du site web

HNOS. GARCIA JOIMA SL propose un service d’achat en ligne qui vous permettra d’acheter des articles disponibles dans notre boutique en ligne.

Ce document définit les « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » qui régissent le fonctionnement de ce site Web et l’achat de produits via .joima.fr . L’utilisation du Site constitue l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, si vous avez des questions ou des demandes concernant ces conditions, vous pouvez contacter notre équipe du service client à l’adresse suivante :

Courriel de contact : info@joima.net
Numéro de téléphone de contact : +34 692 058 762

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ont été rédigées conformément aux dispositions de :

Article 10.1 de la loi 34/2002 , du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI CE 34/2002), art. 63, 67, 68, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 97, 98, 107, 108, 118, 125 du Décret législatif royal 1/2007 , du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, l’article 14 du règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013 et l’art. 3 du Décret Royal 3423/2000 du 15 décembre.

Coordonnées générales

  • Nom de l’entreprise : Hermanos García Joima SL
  • Marque : Joima
  • Code postal : 13160
  • Ville : Torralba de Calatrava
  • Pays : Spain
  • Téléphone : 926811311
  • Courriel : info@joima.net
  • Site Web : joima.fr
  • TVA intracommunautaire : ESB13364302

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions suivantes régissent les ventes sur le site joima.fr

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.

Les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » ont pour objet , en premier lieu, d’informer les utilisateurs acheteurs des conditions et modalités dans lesquelles HERMANOS GARCIA JOIMA. , effectuera la vente et la livraison des produits achetés et, d’autre part , informera sur les droits et obligations des « parties » dans le cadre de la vente des produits par HNOS. GARCIA JOIMA SL au client (ci-après « l’acheteur »).

Les présentes « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du Site. En conséquence, « l’acheteur », en passant commande de produits, reconnaît avoir pris connaissance des présentes « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » préalablement à la passation de la commande , et les accepter pleinement et sans réserve.

HNOS. GARCIA JOIMA SL se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » à tout moment . Toutefois, celles que l’acheteur aura acceptées au moment de la passation de la commande seront applicables à la Commande.

Les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » comprennent les Conditions Générales d’Utilisation du Site et seront complétées par les dispositions de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies .

Durée de validité de l’offre : Les offres de produits et de prix sont valables dès leur apparition sur le site.

Extension territoriale : Les offres sont valables pour tous les achats en ligne, sans limite géographique, sauf mention contraire.

Produit et service

Aux fins des présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE », il est entendu que l’activité que HNOS. GARCIA JOIMA SL développe à travers le Site Web comprend :

POÊLES, CHAPEAU DE CHEMINÉE ET GRILS NON ÉLECTRIQUES

Les caractéristiques des produits sont reflétées dans les catégories correspondantes sur le site Web.

Accès utilisateur

Le simple accès au Site Web confère à la personne qui y accède le statut d’utilisateur.

L’utilisation des services proposés sur le site est gratuite pour les utilisateurs. L’accès au site Web ne comporte aucun frais ni coût d’aucune sorte, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur, qui sera à la charge de ce dernier.

  1. Règles d’utilisation du site Web

L’utilisateur sera responsable de tout le contenu publié et de sa véracité. HERMANOS GARCIA JOIMA, SL se réserve le droit de vérifier tous les commentaires et/ou opinions des utilisateurs avant leur publication finale sur le Site Web. L’utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse, inexacte ou obsolète et de tout dommage causé à HNOS. GARCIA JOIMA SL ou des tiers en raison du non-respect de cette obligation.

En utilisant ce site Web, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec HNOS. GARCIA JOIMA SL, que ce soit par voie électronique (courrier électronique ou avis publiés sur le site Web).

À des fins contractuelles, l’Utilisateur s’engage à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que HNOS. GARCIA JOIMA SL envoie par voie électronique et se conforme aux exigences légales d’être par écrit. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’utilisateur.

L’utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec HNOS. GARCIA JOIMA SL via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact sur le Site Web. De même, sauf stipulation contraire, HNOS. GARCIA JOIMA SL peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur par courrier électronique ou à l’adresse postale fournie.

L’utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable et raisonné des services du Site et à respecter les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » , se réservant HNOS. GARCIA JOIMA SL se réserve le droit de le limiter si elle le juge approprié.

Il est strictement interdit :

  • Utilisez le nom HNOS. GARCIA JOIMA SL à des fins professionnelles ou lucratives, directement ou indirectement.
  • site Web HNOS . GARCIA JOIMA SL à des fins autres que l’acquisition de produits et/ou services
  • Effectuer des achats faux ou frauduleux. Si un tel achat pouvait raisonnablement être considéré comme ayant été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
  • La publication de contenus offensants de toute nature, sexistes, racistes, diffamatoires et/ou contraires à la législation en vigueur en Espagne et dans l’Union européenne.
  • Diffamer, abuser, harceler, ennuyer, menacer ou violer les droits légaux, tels que les droits à la vie privée ou à la publicité, d’autrui.
  • Utiliser le site Web à des fins promotionnelles non expressément autorisées par l’ équipe HNOS. GARCIA JOIMA SL ou la diffusion de contenus publicitaires non autorisés.
  • Se faire passer pour quelqu’un, avec les conséquences juridiques que cela implique.
  • Diffuser, publier ou demander des informations qui favorisent la réalisation de tout acte illégal dans votre juridiction, y compris, mais sans s’y limiter : la fraude électronique, le SPAM, le phishing, l’usurpation d’identité , la falsification et tout autre type de conduite considéré comme un acte illégal.
  • Faire une utilisation frauduleuse du Site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, le contenu, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site Web. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de HNOS. GARCIA JOIMA SL ou son propriétaire, sauf si l’utilisateur a obtenu une autorisation expresse préalable.

Toute utilisation autre que HNOS. GARCIA JOIMA SL , y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la réédition, les arrangements ou la représentation de tout élément de celui-ci est strictement interdite sans le consentement écrit exprès de HNOS. GARCIA JOIMA SL .

L’utilisateur ne peut pas modifier ou utiliser ladite propriété intellectuelle et industrielle de telle manière que sa divulgation porte préjudice à HNOS. GARCIA JOIMA SL .

HNOS. GARCIA JOIMA SL réclamera les dommages et intérêts découlant de l’utilisation abusive de sa propriété intellectuelle et industrielle par des tiers.

HNOS. GARCIA JOIMA SL n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre droit ou propriété lié au Site Web, aux services ou au contenu.

  1. Notification des violations

Si l’utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit de tiers, il sera averti par HNOS. GARCIA JOIMA SL au moment où elle prend connaissance de telles infractions afin de cesser de publier le contenu contrevenant. Dans ce cas, l’utilisateur sera tenu responsable de ces violations.

Si une personne ou une entité estime que le contenu publié sur le site Web porte atteinte à ses droits à l’honneur, à la vie privée, à l’image ou à tout autre droit, elle peut en informer HNOS. GARCIA JOIMA SL, par l’un des moyens de contact indiqués sur le site Web avec le sujet « Violation des droits », demander sa suppression et fournir les informations suivantes :

  • 1. Identification des droits protégés par la législation en vigueur à cet égard qui sont considérés comme violés,
  • 2. Identification du contenu qui violerait prétendument les droits en question avec des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à HNOS. GARCIA JOIMA SL de placer ce matériel sur le site Web,
  • 3. les coordonnées (adresse physique ou électronique et numéro de téléphone) afin que HNOS. GARCIA JOIMA SL peut communiquer avec ladite personne ou entité,
  • 4. une déclaration de la personne ou de l’entité selon laquelle les informations contenues dans la notification sont vraies et exactes et qu’elle est le titulaire des droits qui auraient été violés ou est autorisée à agir au nom des droits qui auraient été violés ; et
  • 5. Copie de votre carte d’identité, passeport ou autre document prouvant votre identité.

HNOS. GARCIA JOIMA SL répondra à la demande et, si elle considère que la personne ou l’entité a des raisons ou des causes justifiées pour demander la suppression de ce contenu, elle le supprimera immédiatement du site Web afin qu’il ne soit pas accessible aux utilisateurs, même depuis le cache.

Formalisation du contrat et des commandes

L’acheteur peut formaliser, à sa discrétion, avec HNOS. GARCIA JOIMA SL le contrat de vente de produits/services dans l’une des langues dans lesquelles ces « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » sont disponibles sur le Site Web.

 

Tarifs

Le prix de vente est indiqué en euros (€) et sera le prix en vigueur au moment de la passation de la « Commande » . Le prix de vente des produits figurant sur le Site peut être modifié par HNOS. GARCIA JOIMA SL à tout moment, le prix appliqué à l’achat étant celui affiché à l’écran au moment de la passation de la commande.

Les produits seront livrés à l’adresse fournie par le client, et les frais de livraison seront inclus dans le prix indiqué sur le site.

Les délais de livraison des commandes indiqués sur le site joima.fr Ils sont calculés en fonction du poids de la marchandise et de la zone géographique (région, pays) à laquelle appartient l’adresse de destination sélectionnée par le client pour la livraison.

Transfert des risques : En cas de défauts ou d’avaries, le client doit refuser le colis ou la ou les palettes. Si vous ne refusez pas, vous devez consigner l’anomalie par écrit sur les documents de transport et confirmer vos réserves par email ou par téléphone (avec suivi de l’expédition et signature du destinataire) au transporteur dans les 24 à 48 heures suivant la réception de la marchandise, conformément à l’article 105 et suivants. du Code de commerce.

Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou la Taxe Indirecte Générale des Îles Canaries (IGIC), qui peuvent être applicables et applicables à la date de la Commande conformément à la réglementation en vigueur. Toute modification du tarif applicable répercutera automatiquement le prix des produits que HNOS. GARCIA JOIMA SL vend sur le Site Web.

Caractéristiques du produit

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées par HNOS. GARCIA JOIMA SL , sur le site Web.

Sans préjudice des Commandes passées par l’acheteur, HNOS. GARCIA JOIMA SL peut à tout moment modifier la gamme de produits proposés à la vente sur le Site Web.

Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur aura la possibilité, préalablement à la passation de sa Commande, de prendre connaissance du site Internet HNOS. GARCIA JOIMA SL , les caractéristiques fondamentales des produits que vous souhaitez acheter. Les produits seront conformes aux exigences de la législation espagnole en vigueur et, par conséquent, HNOS. GARCIA JOIMA SL n’assumera aucune responsabilité en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que l’Espagne où le produit doit être livré (par exemple, en cas d’interdiction du produit, etc.).

Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison autre que l’Espagne les limites applicables aux produits qu’il souhaite acheter pour leur importation et leur utilisation.

Pour toute question concernant les produits ou demande de conseil, l’acheteur peut contacter le Service Client : info@joima.net

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le Site seront valables tant qu’ils resteront annoncés sur le Site et, en tout état de cause, jusqu’à épuisement des stocks. Pour les produits non présents dans notre entrepôt, la validité des offres (le cas échéant) sera soumise à la disponibilité des produits.

En tout état de cause, en cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

Remplacement du produit contracté

Si le produit n’est pas disponible, HNOS. GARCIA JOIMA SL peut fournir, sans augmentation de prix, un bien ou un service ayant des caractéristiques similaires et de qualité égale ou supérieure. Le droit de rétractation et de résiliation s’applique également aux biens ou services initialement demandés.

Annulation de commande en raison du manque de disponibilité du produit :

La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et si le paiement n’a pas été effectué, aucun frais ne sera facturé sur le compte bancaire de l’acheteur.

HNOS. Service Client GARCIA JOIMA SL contactera l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui offrir la possibilité de renouveler la Commande, à l’exception du produit indisponible.

Si le paiement a déjà été effectué, la commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas quitté les installations de HNOS. GARCIA JOIMA SL , dans ce cas l’acheteur sera remboursé du montant de la commande dans les plus brefs délais. Si la commande a déjà quitté les locaux, l’acheteur devra refuser la livraison et supporter les frais de port.

Service client HNOS . GARCIA JOIMA SL contactera l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui offrir la possibilité de renouveler la Commande.

Commande

Les utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter des produits/services sur le site Web en utilisant les méthodes et modalités établies.

La passation d’une Commande vaut acceptation des présentes « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » , sans préjudice des conditions particulières que les Parties pourraient convenir.

L’acheteur devra suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition sur joima.fr, au cours de laquelle plusieurs produits pourront être sélectionnés et ajoutés au panier, au panier ou à l’espace d’achat final. L’acheteur aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’acheteur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « ACHETER » (ci-après, la « Commande » ), il sera considéré qu’il a accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et, notamment, le fait que sa Commande implique pour lui une obligation de paiement, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et demandés par l’acheteur.

La commande sera confirmée par HNOS. GARCIA JOIMA SL en envoyant un e-mail à l’acheteur («l’E-mail de Confirmation de Commande»), qui contiendra des informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et du mode de paiement, ainsi que des informations sur les frais d’expédition.

L’acheteur est informé que l’e-mail susmentionné sera envoyé à l’adresse e-mail fournie à des fins d’identification lors du processus d’inscription, préalablement à la passation de la Commande. Le cas échéant, ces informations pourront également être mises à disposition de l’Utilisateur via son espace personnel de connexion sur le Site.

D’autre part, HNOS. GARCIA JOIMA SL n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs dans la saisie de l’adresse e-mail ou de non-réception de l’e-mail de confirmation de commande. Dans ces cas, la vente sera définitive, sauf en cas d’annulation de la commande par HNOS. GARCIA JOIMA SL , notamment dans le cas de produits non disponibles. Toutefois, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE »

Une fois le processus d’achat terminé, l’acheteur aura le droit de recevoir une facture papier accompagnée du bon de commande. De même, l’émission de la facture électronique sera soumise au consentement exprès et préalable de l’acheteur dans le processus d’achat, qui pourra être révoqué à tout moment en envoyant un courrier électronique à : info@joima.net

Conformément à la réglementation applicable, HNOS. GARCIA JOIMA SL se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour des raisons légitimes toute Commande dans laquelle le nombre de produits ou le montant à payer (pour une commande ou pour plusieurs commandes accumulées) ou d’autres éléments se manifestent d’une manière qui démontre le développement par l’acheteur d’une activité économique liée aux produits commandés ou, en général, toute Commande anormale conformément à la jurisprudence applicable au cas.

Enfin, HNOS. GARCIA JOIMA SL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution et/ou la livraison d’une commande, quelle que soit sa nature et son degré d’exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l’acheteur, en cas d’incidents de paiement ou en cas de fraude, réalisée ou tentée, liée à l’utilisation du Site Web HNOS . GARCIA JOIMA SL , y compris les fraudes commises en relation avec des commandes antérieures.

Modes de paiement

Les modes de paiement par lesquels vous pouvez acheter sur le site Web sont : POS en ligne . Cartes bancaires acceptées sur le site HNOS . GARCIA JOIMA SL sont les suivantes : Visa et MasterCard .

Les cartes de crédit seront soumises à une vérification et à une autorisation par la banque émettrice. Si la banque n’autorise pas le paiement, HNOS. GARCIA JOIMA SL ne sera pas responsable de tout retard ou non-livraison et ne conclura aucun contrat avec l’acheteur.

Toutes les commandes doivent être payées en euros, toutes taxes et droits de douane obligatoires compris. Les frais bancaires, le cas échéant, seront à la charge de l’acheteur.

Sécurité des transactions de paiement

Afin de garantir la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, l’acheteur devra en informer HNOS. GARCIA JOIMA SL le cryptogramme visuel (CVV) qui apparaît au dos de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude en ligne, les données relatives à la Commande de l’acheteur pourront être communiquées à des tiers habilités par la loi ou désignés par HNOS. GARCIA JOIMA SL , dans le seul but de vérifier l’identité de l’acheteur, ainsi que la validité de la Commande, le mode de paiement utilisé et la livraison prévue.

Une fois ce contrôle envisagé, HNOS. GARCIA JOIMA SL se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur et/ou toute autre donnée relative à l’identité de l’acheteur. L’acheteur dispose de certains droits accordés par la réglementation sur la protection des données personnelles comme prévu dans la Politique de confidentialité.

HNOS. GARCIA JOIMA SL met en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’acheteur lors des transactions via le Site Web. A ce titre, le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL ( Secure Socket Layer ).

Livraison et réception

Les produits commandés par l’acheteur conformément aux dispositions des présentes « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » pourront être livrés à l’adresse que l’acheteur aura indiquée comme adresse de livraison pour la Commande correspondante (ci-après, « Adresse de Livraison »).

HNOS. GARCIA JOIMA SL fournit des services de livraison et/ou d’expédition via Palletways et GLS, ou autres selon la destination de la commande.

Aucune réclamation concernant la livraison ne sera acceptée lorsque le colis est indiqué comme livré, à cet effet le système informatique du transporteur (identification) fera foi.

Anomalies, dommages ou colis endommagés

Il est conseillé à l’acheteur, ou au destinataire de la Commande, de vérifier l’état extérieur du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas d’anomalie liée au colis des produits commandés (colis endommagé, colis ouvert, etc.), l’acheteur devra suivre la procédure correspondante, telle que décrite ci-dessus.

De même, l’acheteur ou le destinataire de la Commande aura la possibilité d’appeler le Service Client HNOS . GARCIA JOIMA SL pour savoir comment retourner les produits endommagés.

Procédures obligatoires en cas de colis endommagé

En cas d’incident constaté en présence de la société de transport :

  • Décrivez clairement et en détail l’incident sur le bon de livraison du transporteur.
  • Signalez l’anomalie au service client HNOS . GARCIA JOIMA SL .

En cas d’incident constaté hors de la présence de la compagnie de transport :

Procédures obligatoires en cas de produit manquant ou endommagé

L’acheteur devra signaler toute absence ou détérioration du produit au Service Client HNOS . GARCIA JOIMA SL par les moyens spécifiés dans la section précédente. Service client HNOS . GARCIA JOIMA SL pourra demander toute information relative à l’identité de l’acheteur ou du destinataire de la Commande et effectuer toutes les vérifications nécessaires au cas.

L’acheteur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits endommagés, et une fois retournés, ceux-ci seront examinés et l’acheteur sera informé, dans un délai raisonnable, si un remboursement ou, le cas échéant, un remplacement est approprié.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est approprié.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, lorsqu’il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et tous les frais que l’acheteur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler l’achat.

Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la formalisation du contrat.

En cas de dépassement des délais de livraison pour toute autre raison que la force majeure, l’acheteur pourra annuler la Commande.

Sauf en cas de circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d’achat composée des produits listés dans chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site selon le mode d’expédition sélectionné par l’acheteur et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

En ce qui concerne les délais et les modalités de retour des produits, vous pourrez obtenir le remboursement du montant payé pour l’achat des produits retournés.

11.1.4 Frais de retour

Conformément à la réglementation applicable, les frais de retour des produits seront à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité des produits livrés avec la Commande (auquel cas les frais de retour seront à la charge de HNOS. GARCIA JOIMA SL ).

Garanties

Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale conformément à la réglementation applicable.

12.1.1 Garantie légale de conformité

Conformément à la réglementation applicable, HNOS. GARCIA JOIMA SL s’engage à livrer des produits conformes au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

Pour être conformes au contrat, les biens et contenus ou services numériques doivent répondre notamment et le cas échéant aux exigences suivantes :

  • Être conforme à la description, au type de bien, à la quantité et à la qualité et posséder la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité et les autres caractéristiques établies dans le contrat ;
  • Ils doivent être adaptés aux finalités spécifiques pour lesquelles le consommateur ou l’utilisateur les requiert et qu’il a fait connaître à l’entrepreneur au plus tard au moment de la conclusion du contrat, et pour lesquelles l’entrepreneur a exprimé son acceptation.

La loi sur la protection du consommateur prévoit une période de garantie de trois ans à compter de la réception du produit.

Exclusion de garanties

Les produits modifiés et/ou réparés sont exclus de la garantie.

Modalités de mise en œuvre des garanties légales

  • Vous disposez d’un délai de 3 ans , à compter de la délivrance du bien, pour exercer l’action.
  • Vous pouvez, au moyen d’une simple déclaration, exiger de l’entrepreneur qu’il remédie au défaut de conformité, qu’il diminue le prix ou qu’il résilie le contrat. Le consommateur ou l’utilisateur aura le droit de suspendre le paiement de toute partie restante du prix du bien ou du contenu numérique ou du service acquis jusqu’à ce que l’entreprise se conforme aux obligations établies dans le présent titre ;
  • Vous devez conserver la facture d’achat et/ou le bon de livraison de la Commande.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toutes autres garanties commerciales.

Pour toute réclamation relative aux garanties légales, l’acheteur devra contacter le Service Client par les moyens précisés dans les présentes « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

La garantie ne s’applique pas aux produits ayant subi des dommages pendant le transport ou suite à une mauvaise utilisation.

Conséquences de l’exécution des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, HNOS. GARCIA JOIMA SL s’engage, au choix de l’acheteur :

  • Remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou
  • De rembourser le prix du produit lorsque son remplacement s’avère impossible.

Dans le cas où HNOS. GARCIA JOIMA SL est tenue d’effectuer un remboursement à l’acheteur en raison d’une réduction de prix ou de la résiliation du contrat, celui-ci sera exécuté sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’entrepreneur a été informé de la décision de l’acheteur de faire valoir son droit correspondant. HNOS. GARCIA JOIMA SL effectuera le remboursement indiqué dans la section précédente en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur pour acquérir les biens ou le contenu ou les services numériques, sauf accord contraire exprès entre les parties, et à condition que cela n’entraîne pas de coût supplémentaire pour l’acheteur.

Responsabilité et sécurité de vos transactions

HNOS. GARCIA JOIMA SL garantit l’application correcte des mesures de sécurité et de contrôle concernant le traitement de vos données personnelles, nécessaires aux transactions en ligne. L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’acheteur aura pour seul but de vérifier son identité, et sera nécessaire lors de la validation de la commande. La communication du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et de l’exigibilité des sommes engagées pour la réservation des produits figurant dans la Commande. Enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques du HNOS. GARCIA JOIMA SL et ses associés seront considérés comme preuve des communications, Commandes et paiements effectués entre les Parties.

Plus précisément, l’acheteur est responsable du maintien de la sécurité de ses transactions en ligne et/ou de son mot de passe. Par conséquent, HNOS. GARCIA JOIMA SL n’assume en aucun cas aucune responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de ces données.

Service à la clientèle / Services de médiation

Pour toute information complémentaire, question concernant le statut d’une commande ou d’un retour, ou réclamation relative à votre commande, veuillez contacter le service client HNOS. GARCIA JOIMA SL , et par téléphone au :

Responsabilité

Capacité

Préalablement à la passation de sa Commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique (être âgé de plus de 18 ans) pour être lié par les présentes « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » et, par conséquent, dans le cas où une personne n’ayant pas la capacité juridique passerait une Commande d’articles auprès de HNOS . GARCIA JOIMA SL , les tuteurs légaux de ladite personne (parents ou tuteurs) assumeront l’entière responsabilité de ladite Commande et, en particulier, devront en payer le prix.

HNOS. GARCIA JOIMA SL limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

  • HNOS. GARCIA JOIMA SL applique toutes les mesures visant à fournir une présentation précise du produit sur le site Web ; Cependant, elle n’est pas responsable des différences ou inexactitudes mineures qui pourraient exister en raison d’un manque de résolution d’écran, de problèmes avec le navigateur utilisé ou d’autres problèmes similaires.
  • HNOS. GARCIA JOIMA SL agira avec la plus grande diligence pour mettre le produit objet du bon de commande à disposition de l’entreprise chargée de son transport. Toutefois, elle n’est pas responsable des dommages résultant de dysfonctionnements du transport, notamment dus à des causes telles que grèves, barrages routiers et en général toute autre cause propre au secteur, qui entraînent des retards, des pertes ou des vols de produits.
  • Indisponibilité du Site pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant la disponibilité du service. HNOS. GARCIA JOIMA SL utilise tous les moyens disponibles pour réaliser les processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison. Toutefois, elle décline toute responsabilité pour les causes indépendantes de sa volonté, y compris les cas de force majeure ou les cas de force majeure.
  • HNOS. GARCIA JOIMA SL ne sera pas responsable de toute mauvaise utilisation et/ou usure des produits utilisés par l’Utilisateur. Dans le même temps, HNOS. GARCIA JOIMA SL ne sera pas tenu responsable de tout remboursement incorrect effectué par l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de retourner le bon produit.
  • HNOS. GARCIA JOIMA SL ne sera pas responsable des dommages découlant d’une mauvaise utilisation du site Web ou de toute action frauduleuse effectuée sur la base des informations qui y sont fournies.

En général, HNOS. GARCIA JOIMA SL ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des événements indépendants de sa volonté, c’est-à-dire à un cas de force majeure, qui peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Grèves, lock-out ou autres mesures de protestation.
  • Troubles civils, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, état d’alerte, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  • Impossibilité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les véhicules à moteur ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
  • Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
  • Actes, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure perdure, et HNOS. GARCIA JOIMA SL disposera d’une prolongation du délai pour s’y conformer pendant une période égale à la durée de l’événement de force majeure. HNOS. GARCIA JOIMA SL utilisera tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré l’événement de force majeure.

Responsabilité et limitation de responsabilité pour les liens provenant d’autres sites Web

L’utilisateur ne peut pas reproduire le site Web HNOS . GARCIA JOIMA SL ne peut en aucun cas, sur son propre site Web, ni établir des cadres ou des cadres de toute nature qui entourent le site Web ou permettent sa visualisation via différentes adresses Internet, ou en conjonction avec des contenus extérieurs à celui-ci, de telle manière qu’il produise ou puisse produire une erreur ou une confusion dans le public sur l’origine du contenu, implique un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, ou sert à profiter de la réputation et de la marque de HNOS. GARCIA JOIMA SL , ou est effectué de toute autre manière interdite par la loi applicable.

L’utilisateur qui saisit le lien vers le site Web HNOS. GARCIA JOIMA SL ne peut en aucun cas faire de déclarations fausses ou inexactes sur HNOS. GARCIA JOIMA SL n’assume aucune responsabilité envers ses membres et/ou utilisateurs ni envers la qualité du contenu proposé.

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De plus, HNOS. GARCIA JOIMA SL met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation qu’ils peuvent demander à HNOS. GARCIA JOIMA SL à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales de contact).

Litige : loi applicable, juridiction compétente :

En cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution du Contrat, le Client devra, avant toute autre action, contacter Hermanos Garcia. Joima SL recherche une solution à l’amiable. Le Client peut soumettre une réclamation écrite par courrier électronique à info@joima.net ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans le Préambule.

A défaut de solution amiable, le Client est informé qu’il peut, conformément au Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou des instances de médiation sectorielles existantes, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

CM2C

14 rue Saint Jean

75017 Paris

 

23.2 Validité

Les présentes « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » resteront en vigueur jusqu’à la cessation du contrat entre les parties et l’extinction de toutes les obligations assumées par chacune des parties. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, il appartient donc au client de les consulter périodiquement, notamment lors de la passation d’une commande, car les Conditions Générales de Vente en vigueur à ce moment-là seront celles qui s’appliqueront.

Date de révision des conditions : avril 2025